Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Régionale de l’Île-de-France de l’APMEP ».

Sont membres de la Régionale de l’Île-de-France de l’APMEP tous les membres de l’APMEP qui résident ou enseignent dans la Région Île-de-France.

Article 2

La Régionale a pour but de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose en faveur du développement des études pédagogiques relativement à l’enseignement des mathématiques. En particulier :

•  organisation de cours, de séminaires, de conférences, de colloques, assurant l’information des professeurs, de la maternelle à l’université.
•  organiser le travail en équipes.
•  organiser des expériences pédagogiques.
•  représenter les membres de l’APMEP auprès des autorités académiques.
•  assurer la liaison entre les membres de l’APMEP et tout organisme à vocation pédagogique.
•  assurer la liaison avec les autres Régionales de l’APMEP et les Régionales d’autres associations pédagogiques notamment en vue de l’échange de publications et en faveur de la coordination de l’enseignement des diverses disciplines.
•  organiser la participation de ses membres aux travaux de commissions organisées soit sur des plans départementaux, soit sur des plans régionaux divers.

Article 3

Le siège social de la Régionale est situé au : 26, rue Duméril 75013 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Régional.

Article 4

Les ressources de la Régionale comprennent :

•  les ristournes statutaires versées par la trésorerie nationale de l’APMEP ;
•  les subventions ;
•  les ventes de publications ;
•  les recettes de manifestations organisées par la Régionale ;
•  les recettes des placements financiers conformément à la législation sur les associations.

Article 5

La Régionale est administrée par un Comité Régional composé par au moins huit membres élus par l’Assemblée Générale annuelle de la Régionale ainsi que des membres de droit prévus par le Règlement Intérieur National de l’APMEP.

Le Comité Régional élit en son sein un Bureau Régional composé au moins d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le président représente la Régionale vis à vis des tiers dans tous les actes de la vie civile ; il dispose également des pouvoirs bancaires. Il peut, au profit d’un autre membre du Comité Régional, consentir des délégations de pouvoirs et donner procuration sur les comptes bancaires ouverts au nom de la Régionale.

Article 6

La Régionale fournit annuellement au Comité National de l’APMEP un rapport d’activités et un rapport financier.

Article 7

Le Comité Régional désigne les candidats qui représenteront la Régionale de l’Île-de-France au Comité National de l’APMEP.

Article 8

L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de la Régionale, à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de la Régionale sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire. L’ordre du jour est fixé par le Bureau Régional. Il pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un quart des membres présents.

Le président de la Régionale, assisté par les membres du Comité Régional, préside l’Assemblée Générale ordinaire qui entend et approuve un rapport d’activités et un rapport financier et pourvoit au renouvellement des membres du Comité Régional.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Article 9

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, sur décision du Comité Régional ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de la Régionale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Régionale sont convoqués par les soins du secrétaire de la Régionale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il est fixé par le Comité Régional. L’ordre du jour concerne la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de la Régionale.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte lors de la réunion, une seconde Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée et pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des votants. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Article 10

La modification des présents statuts, la fusion ou la dissolution de la Régionale nécessite la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire, sauf pour le lieu du siège social (voir article 3).

Article 11

En cas de dissolution de la Régionale, prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’APMEP.

Téléchargez les Statuts de la Régionale de l’Île-de-France de l’APMEP.